Études juridiques
Profil fribourgeois
Avec ses centres d'excellence scientifique et ses activités de recherche clairement profilées dans tout l'éventail des disciplines juridiques, la Faculté de droit de l'Université de Fribourg est engagée dans les défis d'aujourd'hui et de demain. A cet effet, elle attache une importance particulière à la formation de troisième cycle qui vise à offrir à de jeunes chercheurs les conditions cadres optimales à l'obtention du doctorat en études juridiques.
Ouverte aux étudiantes et étudiants ayant un Master of Arts in Legal Studies (MALS), la formation doctorale en Etudes juridiques offerte par la Faculté de droit est multilingue et pluridisciplinaire dans de nombreux domaines de spécialisation juridique (droit privé, droit public, droit commercial, droit international, histoire du droit, philosophie du droit, etc.). Elle s'appuie sur différents centres de recherche spécialisés et compte un réseau important de partenaires scientifiques renommés au niveau national et international.
Les thèses menées au sein de la Faculté de droit peuvent l'être dans le cadre des recherches conduites par les différents départements suivants:
- Droit privé: il comprend les disciplines de droit civil et droit des obligations suisse et européen, en y incluant le droit romain et le droit comparé.
- Droit public: il englobe le droit public et le droit administratif, ainsi que le droit canon et le droit des assurances sociales. Y sont également inclus le droit du travail et l'histoire du droit.
- Droit pénal: il regroupe les disciplines du droit pénal et du droit de procédure pénale suisse et internationale, ainsi que l'entraide juridique et la criminologie.
- Droit international et commercial: en font partie le droit international et le droit européen, le droit commercial, le droit international privé ainsi que la procédure civile. Le droit fiscal et la philosophie du droit y sont également inclus.
Dans le cadre de leurs recherches doctorales, les doctorantes et doctorants peuvent aussi intégrer les nombreux Instituts rattachés à la Faculté:
- Institut du fédéralisme
- Institut de droit européen
- Institut de droit des religions
- Institut du droit de la construction
- Institut droit et économie
- Instituts interfacultaires (Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme et Institut de recherche et de conseil dans le domaine de la famille)
L'opportunité est donnée enfin aux doctorantes et doctorants de la Faculté de droit de faire partie de différents programmes doctoraux en lien avec d'autres universités suisses. En font partie notamment le programme doctoral en droit de la Conférence Universitaire de Suisse Occidentale (CUSO) ou celui en droit, philosophie et histoire des Universités de Fribourg et de Berne intitulé Droit, idées et politique de l'Europe.
Le programme doctoral en droit CUSO
Les doctorantes et doctorants en droit inscrits à l'une des Universités de Fribourg, Lausanne, Genève et Neuchâtel peuvent s'inscrire au programme doctoral en droit de la Conférence Universitaire de Suisse Occidentale (CUSO). Ce programme a pour but d'améliorer les conditions de réalisation de la thèse de doctorat en favorisant les contacts entre chercheurs et en proposant de nombreuses activités de formation doctorale. Les doctorantes et doctorants bénéficient d'une formation qui leur permet de développer différentes compétences génériques en parallèle de l'écriture de leur thèse de doctorat, afin de préparer au mieux la suite de leur carrière académique ou professionnelle.
Le programme doctoral en droit, philosophie et histoire «Droit, idées et politique de l'Europe»
Le programme Droit, idées et politique de l'Europe - Recht, Ideen und Politik Europas - Law, Ideas and Politics of Europe est un programme doctoral interdisciplinaire et bilingue ouvert aux doctorantes et doctorants des Universités de Fribourg et de Berne.
Il a pour objectif de développer en Suisse la recherche fondamentale et interdisciplinaire sur le droit, les idées et les politiques européennes, et ceci grâce à un encadrement rapproché des thèses de doctorat et à l'organisation d'un certain nombre d'activités telles que des colloques doctoraux, des séminaires-bloc, des rencontres annuelles et des séminaires d'appui. Il réunit des doctorantes et doctorants en droit, en philosophie et en histoire intéressés par les questions européennes, mais aussi, plus largement, les relations internationales. Le programme permet ainsi non seulement aux doctorantes et doctorants d'aborder et de traiter leurs questions de recherches sous l'angle de diverses disciplines, mais aussi d'identifier de nouvelles questions à partir de la «lecture» différente issue des autres disciplines.
Professeures et professeurs habilités à diriger les thèses de doctorat
- Prof. Marc Amstutz
Domaines de spécialisation:
– Droit des sociétés
– Droit des groupes de sociétés
– Droit de la concurrence
– Sociologie du droit
– Théorie du droit
– Méthodologie juridique
Direction des thèses en allemand, en français ou en anglais.
- Prof. Eva Maria Belser
Domaines de spécialisation:
– Droit constitutionnel suisse et comparé
– Droits fondamentaux et droits de l'homme
– Démocratie
– Fédéralisme
– Droit administratif
Direction des thèses en allemand, en anglais ou en français.
- Prof. Samantha Besson
Domaines de spécialisation:
– Droit international public
– Droit européen
– Droit international et européen des droits de l'homme
– Théorie des droits de l'homme
– Philosophie du droit international et européen
– Droit international général (sujets, sources, responsabilité, relations avec le droit national, règlement des différends internationaux)
– Droit constitutionnel et institutionnel de l'UE
– Droit de la CEDH
– Droit anti-discriminatoire
Direction des thèses en français ou en anglais.
- Prof. Martin Beyeler
Domaines de spécialisation:
– Droit privé de la construction
– Droit des infrastructures publiques
– Droit de la commande publique (spécialement des marchés publics)
– Analyse juridique de méthodes alternatives de résolution de conflits
Direction des thèses en allemand ou en français.
- Prof. Marc Bors
Domaine de spécialisation:
– Droit romain
Direction des thèses en allemand.
- Prof. Basile Cardinaux
Domaines de spécialisation:
– Droit du travail
– Droit des assurances sociales
Direction des thèses en allemand ou en français.
- Prof. Isabelle Chabloz
Domaines de spécialisation:
– Droit des sociétés, y compris droit des OPA
– Droit de la concurrence
– Droit de la poursuite pour dettes et la faillite
Direction des thèses en français ou en allemand.
- Prof. Jacques Dubey
Domaines de spécialisation:
– Droit constitutionnel
– Droit administratif
Direction des thèses en français.
- Prof. Astrid Epiney
Domaines de spécialisation:
– Droit de l'Union européenne
– Droit international public
– Relations juridiques entre la Suisse et l'UE
– Droit européen et international de l'environnement
– Droit européen et suisse de la protection des données
– Domaines sélectionnés du droit public
Direction des thèses en allemand ou en français.
- Prof. Gerhard Fiolka
Domaines de spécialisation:
– Droit pénal international
– Droit pénal européen
– Entraide judiciaire internationale en matière pénale
– Droit pénal accessoire (en particulier droit pénal de la circulation routière et droit pénal des stupéfiants)
Direction des thèses en allemand ou en français.
- Prof. Christiana Fountoulakis
Domaines de spécialisation:
– Droit de la famille
– Droit des personnes
– Droit des médias
– Droit de la protection de l'enfant et de l'adulte
– Droit des obligations
– Droit international privé
– Droit de l'arbitrage
Direction des thèses en français, en allemand ou en anglais.
- Prof. Clémence Grisel
Domaines de spécialisation:
– Droit public suisse
– Droit administratif
– Procédure administrative
Direction des thèses en français.
- Prof. Michel Heinzmann
Domaines de spécialisation:
– Procédure civile
– Droit de l'exécution forcée
Direction des thèses en français ou en allemand.
- Prof. Pascal Hinny
Domaine de spécialisation:
– Droit fiscal national et international
Direction des thèses en allemand.
- Prof. Bettina Hürlimann-Kaup
Domaines de spécialisation:
– Droit de la propriété
– Droit des personnes
– Titre préliminaire du Code civil
Direction des thèses en allemand.
- Prof. Alexandra Jungo
Domaines de spécialisation:
– Droit de la famille
– Droit des successions
Direction des thèses en allemand.
- Prof. Ramon Mabillard
Domaines de spécialisation:
– Procédure civile nationale et internationale
– Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
– Droit privé international
Direction des thèses en allemand, en français ou en anglais.
- Prof. Yves Mausen
Domaine de spécialisation:
– Histoire du droit
Direction des thèses en français ou en allemand.
- Prof. Marcel Alexander Niggli
Domaines de spécialisation:
– Droit pénal
– Philosophie du droit
Direction des thèses en allemand.
- Prof. René Pahud de Mortanges
Domaines de spécialisation:
– Histoire du droit et histoire constitutionnelle
– Droit des religions et droit canon
Direction des thèses en allemand.
- Prof. Bertrand Perrin
Domaines de spécialisation:
– Droit pénal spécial
– Droit pénal économique
– Procédure pénale
Direction des thèses en français.
- Prof. Pascal Pichonnaz
Domaines de spécialisation:
– Droit privé
– Droit romain
– Droit des obligations
– Droit privé européen et droit européen de la consommation
– Droit comparé
– Arbitrage
Direction des thèses en français ou en anglais.
- Prof. Maryse Pradervand-Kernen
Domaines de spécialisation:
– Droits réels
– Droit de la propriété collective
– Droit des successions
– Titre préliminaire du Code civil
– Médiation en droit civil
Direction des thèses en français.
- Prof. Adriano Previtali
Domaines de spécialisation:
– Droit social et des assurances sociales
– Droit constitutionnel
Direction des thèses en français ou en italien.
- Prof. Sarah Progin-Theuerkauf
Domaines de spécialisation:
– Droit européen
– Droit européen des migrations
Direction des thèses en allemand, en français ou en anglais.
- Prof. Pascal Rey
Domaines de spécialisation:
– Droit des obligations
Direction des thèses en allemand.
- Prof. Isabelle Romy Romerio Giudici
Domaines de spécialisation:
– Droit international privé/procédure internationale
– Droit de l'environnement
Direction des thèses en français ou en allemand.
- Prof. Andreas Stöckli
Domaines de spécialisation:
– Droit constitutionnel
– Droit administratif général
– Droit administratif spécial (notamment droit de l'aménagement du territoire, de la construction et de l'environnement, droit de l'administration commerciale, droit de l'énergie, droit de l'éducation et des universités, droit de la fonction publique, droit du budget financier)
– Procédure publique
Direction des thèses en français ou en allemand.
- Prof. Hubert Stöckli
Domaines de spécialisation:
– Droit des contrats (CO partie générale, CO partie spéciale, lois spéciales)
– Droit de la responsabilité civile
– Droit privé de la construction
Direction des thèses en allemand.
- Prof. Joëlle Vuille
Domaines de spécialisation:
– Droit pénal, partie générale
– Droit des sanctions pénales et exécution des sanctions
– Criminologie
– Utilisation des sciences forensiques au procès pénal
Direction des thèses en français ou en anglais.
- Prof. Bernhard Waldmann
Domaines de spécialisation:
– Droit de l'Etat (organisation de l'Etat, fédéralisme, droits fondamentaux)
– Droit administratif partie générale
– Procédure administrative et protection juridique en droit public
– Droit public de l'organisation
– Droit de l'aménagement du territoire, de la construction et de l'environnement
– Autres domaines du droit administratif sur demande
Direction des thèses en allemand ou en français.
- Prof. Franz Werro
Domaine-s de spécialisation:
– Droit des obligations
– Droit privé européen
Direction des thèses en français.
- Prof. Jean-Baptiste Zufferey
Domaines de spécialisation:
– Droit administratif suisse
– Droit administratif général
– Droit administratif social
Direction des thèses en français ou en anglais.
Organisation des études
Structure des études
Pas de possibilité d'acquérir des crédits ECTS.
École doctorale
https://droit.cuso.ch
http://www.unifr.ch/europrodoc/fr/accueil/Formation/programme-cus-droit-idees-et-politique-de-leurope
Admission
Pour pouvoir être admis au doctorat, il faut être titulaire d'un diplôme de bachelor et d'un diplôme de master universitaires, délivrés par une université reconnue par l'Université de Fribourg, ou de diplômes équivalents.
Avant l'inscription au doctorat, il est exigé de prendre contact avec un professeur ou une professeure qui accepte de superviser la thèse.
Il n'existe pas de droit à être admis au doctorat.
Les conditions d'admission propres à chaque programme d'études de doctorat sont réservées.
Points-clefs
Titre conféré
Philosophiae doctor in scientiis iuridicis / Doctor of Philosophy in Legal Studies (PhD)
Début des études
Une demande d'admission peut être déposée en tout temps.
Règlement
Procédure d'inscription
Titulaires d'un diplôme suisse
http://studies.unifr.ch/go/FZnMv
Titulaires d'un diplôme étranger
http://studies.unifr.ch/go/MDIpz
Contact
Faculté de droit
Rachele Tiziani Tanner, conseillère aux études et coordinatrice d'études
rachele.tizianitanner@unifr.ch
http://studies.unifr.ch/go/fr-ius